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PERCO

PERCO est un Plan Epargne Retraite Collectif. Le PERCO, à la différence du PEE, ne vise que la retraite. Le PERCO permet au salarié de récupérer son épargne sous forme de rente viagère ou, si le règlement du plan le prévoit, de capital en une ou plusieurs fois sous forme de retraits partiels étalés dans le temps.

PERCO & PEE
Le PERCO ne peut exister que si un PEE existe dans l’entreprise. Le PERCO est un plan épargne complémentaire au PEE, visant exclusivement la retraite. Les conditions du PERCO sont différentes de celles du PEE.

Qui peut en bénéficier ?
Pour installer un Perco, il faut d’abord disposer d’un PEE (plan d’épargne entreprise). Le PERCO est ouvert à tous les salariés de l’entreprise ayant opté pour ce dispositif. Le Perco est également ouvert aux chefs d’entreprise et aux mandataires sociaux de sociétés de moins de 100 collaborateurs.

Versements
Le salarié peut investir sur le Perco sa participation, son intéressement ou des versements volontaires. Dans la limite, pour ces derniers, de 25% de sa rémunération brute annuelle.

Abondement employeur
Plafonné à 300% des versements, l’abondement employeur est plafonné à 16% du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale (PASS) pour le Perco. Il peut donc atteindre 5 149,44 euros sur le Perco en 2007.

Capital disponible ?
Le capital n’est pas disponible, les avoirs sur les Perco doivent être détenus jusqu’au départ en retraite

Fiscalité
Les sommes versées au salarié par l’entreprise sur un Perco échappent à l’impôt sur le revenu et aux charges sociales. Elles sont cependant soumises à la cotisation sociale au taux de 8 % sur 97 % de leur montant. La fraction de l’abondement supérieure à 2 300 euros est soumise à une taxe spéciale de 8,2 %. De plus, l’abondement versé diminue l’enveloppe fiscale disponible pour l’épargne retraite à titre individuel, par exemple avec un PERP.

Au terme, la rente viagère est imposable après un abattement variable selon votre âge : De 60 à 69 ans, l’imposition porte sur 40 % de la rente. Elle est aussi soumise aux prélèvements sociaux au taux de 11 %, le capital, en revanche, passe à travers l’impôt sur le revenu.


 

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