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PERCO
PERCO est un Plan Epargne Retraite
Collectif. Le PERCO, à la différence du
PEE, ne vise que la retraite. Le PERCO
permet au salarié de récupérer son
épargne sous forme de rente viagère ou,
si le règlement du plan le prévoit, de
capital en une ou plusieurs fois sous
forme de retraits partiels étalés dans
le temps.
PERCO & PEE
Le PERCO ne peut exister que si un PEE
existe dans l’entreprise. Le PERCO est
un plan épargne complémentaire au PEE,
visant exclusivement la retraite. Les
conditions du PERCO sont différentes de
celles du PEE.
Qui peut en bénéficier ?
Pour installer un Perco, il faut d’abord
disposer d’un PEE (plan d’épargne
entreprise). Le PERCO est ouvert à tous
les salariés de l’entreprise ayant opté
pour ce dispositif. Le Perco est
également ouvert aux chefs d’entreprise
et aux mandataires sociaux de sociétés
de moins de 100 collaborateurs.
Versements
Le salarié peut investir sur le Perco sa
participation, son intéressement ou des
versements volontaires. Dans la limite,
pour ces derniers, de 25% de sa
rémunération brute annuelle.
Le PEE obéit aux mêmes principes de
versements que pour le PERCO.
Abondement employeur
-> Pour le PERCO : Plafonnement à 300%
des versements, l’abondement employeur
est plafonné à 16% du montant annuel du
plafond de la Sécurité sociale (PASS)
pour le Perco. Il peut donc atteindre 5
539,2 euros sur le Perco en 2010.
-> Pour le PEE : L’abondement de
l’employeur est plafonné entre 0 et 8%
du PASS du montant annuel du plafond de
la Sécurité sociale (PASS) soit 2769,6
euros pour 2010.
Capital disponible ?
Pour le PERCO, le capital n’est pas disponible, les
avoirs sur les Perco doivent être
détenus jusqu’au départ en retraite
Pour le PEE, la durée de blocage est de
5 ans après chaque versement.
Type de sortie :
-> Pour le PERCO : sortie en capital ou
en rente
-> Pour le PEE : sortie en capital
Fiscalité
Les sommes versées au salarié par
l’entreprise sur un Perco échappent à
l’impôt sur le revenu et aux charges
sociales. Elles sont cependant soumises
à la cotisation sociale au taux de 8 %
sur 97 % de leur montant (hors CSG et
CRDS). La fraction de
l’abondement supérieure à 2 300 euros
est soumise à une taxe spéciale de 8,2
%. De plus, l’abondement versé diminue
l’enveloppe fiscale disponible pour
l’épargne retraite à titre individuel,
par exemple avec un PERP.
Au terme, la rente viagère est imposable
après un abattement variable selon votre
âge : De 60 à 69 ans, l’imposition porte
sur 40 % de la rente. Elle est aussi
soumise aux prélèvements sociaux au taux
de 12,1 %, le capital, en revanche, passe
à travers l’impôt sur le revenu.
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