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PERCO
PERCO est un Plan Epargne Retraite
Collectif. Le PERCO, à la différence du
PEE, ne vise que la retraite. Le PERCO
permet au salarié de récupérer son
épargne sous forme de rente viagère ou,
si le règlement du plan le prévoit, de
capital en une ou plusieurs fois sous
forme de retraits partiels étalés dans
le temps.
PERCO & PEE
Le PERCO ne peut exister que si un PEE
existe dans l’entreprise. Le PERCO est
un plan épargne complémentaire au PEE,
visant exclusivement la retraite. Les
conditions du PERCO sont différentes de
celles du PEE.
Qui peut en bénéficier ?
Pour installer un Perco, il faut d’abord
disposer d’un PEE (plan d’épargne
entreprise). Le PERCO est ouvert à tous
les salariés de l’entreprise ayant opté
pour ce dispositif. Le Perco est
également ouvert aux chefs d’entreprise
et aux mandataires sociaux de sociétés
de moins de 100 collaborateurs.
Versements
Le salarié peut investir sur le Perco sa
participation, son intéressement ou des
versements volontaires. Dans la limite,
pour ces derniers, de 25% de sa
rémunération brute annuelle.
Abondement employeur
Plafonné à 300% des versements,
l’abondement employeur est plafonné à
16% du montant annuel du plafond de la
Sécurité sociale (PASS) pour le Perco.
Il peut donc atteindre 5 149,44 euros
sur le Perco en 2007.
Capital disponible ?
Le capital n’est pas disponible, les
avoirs sur les Perco doivent être
détenus jusqu’au départ en retraite
Fiscalité
Les sommes versées au salarié par
l’entreprise sur un Perco échappent à
l’impôt sur le revenu et aux charges
sociales. Elles sont cependant soumises
à la cotisation sociale au taux de 8 %
sur 97 % de leur montant. La fraction de
l’abondement supérieure à 2 300 euros
est soumise à une taxe spéciale de 8,2
%. De plus, l’abondement versé diminue
l’enveloppe fiscale disponible pour
l’épargne retraite à titre individuel,
par exemple avec un PERP.
Au terme, la rente viagère est imposable
après un abattement variable selon votre
âge : De 60 à 69 ans, l’imposition porte
sur 40 % de la rente. Elle est aussi
soumise aux prélèvements sociaux au taux
de 11 %, le capital, en revanche, passe
à travers l’impôt sur le revenu.
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