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Préparer votre retraite
Le PERP est un contrat d’assurance vie
qui ne peut être souscrit que par le
biais d’une association d’au moins cent
adhérents. C’est pourquoi vous trouverez
des frais d’adhésion à une association
lors de l’ouverture de votre PERP. Cette
association est soumise au contrôle d’un
comité de surveillance.
Qui peut en bénéficier ?
Le PERP est donc un produit d’épargne
retraite de trés long terme ouvert à
tous ceux (salariés, fonctionnaires,
commerçants, professions libérales...)
désireux de se constituer un complément
de revenus lors de leur départ à la
retraite. Il permet notamment aux
salariés de bénéficier d’un régime de
retraite complémentaire comparable а
ceux dont jouissent les fonctionnaires (Préfon)
et les indépendants (Loi Madelin).
Le fonctionnement du PERP
Les versements sont libres.
Les fonds sont
bloqués jusqu’au départ en retraite.
Seuls 3 cas exceptionnels de sortie
anticipée :
Expiration des droits aux allocations
d’assurance chômage en cas de
licenciement.
Cessation d’activité non salariée à la
suite d’un jugement de liquidation
judiciaire.
Invalidité grave empêchant l’exercice
d’une profession (invalidité de 2e ou 3e
catégorie)
Fiscalité
Le grand avantage du PERP est en effet
d’ordre fiscal. Chaque versement
effectué est déductible du revenu
imposable dans une certaine limite. Pour
les personnes actives, la déduction
maximale est fixée а 10 % des revenus
d’activité professionnelle de l’année
précédente et 8 fois le plafond annuel
de la Sécurité sociale. Elle n’est donc
pas illimitée pour les hauts salaires(le
plafond est fixé а 10 % de 8 fois 34
620
euros pour 2010). La déduction maximale pour cette
année s’élève donc а 27 696 euros.
- Le plancher de déduction est égale à
10% du plafond annuel de la sécurité
sociale, soit pour 2010, 3462 euros
- Le plafond de déduction intègre
également les cotisations versées au
titre de l’article 83, régime de
retraite Préfon, des contrats Madelin,
des versements dans un PERCO (Plan
d’épargne retraite collectif)
- Fiscalité annuelle : aucune
- ISF : exonéré
- Fiscalité à la sortie : rente
imposable au titre des traitements et
salaires
Il est aussi à
noter que l’avantage fiscal est d’autant
plus élevé que le contribuable est situé
dans les plus hautes tranches
d’imposition. Ainsi, pour
10.000 euros investis, un contribuable
imposé dans la tranche de 48,09 %
réalisera un gain d’impôt de 4.809
euros, alors que l’économie ne sera que
de 1.914 euros si le particulier se
situe dans la tranche а 19,14 %.
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