Au même titre que l'assurance-vie, le
contrat de capitalisation constitue une
enveloppe juridique et fiscale destinée
à réaliser des opérations
d’épargne à long terme. Le contrat de
capitalisation peut être mono support ou
multi support, en Euros ou en unités de
compte.
Pour les particuliers, les principaux
avantages du contrat de capitalisation
sont d'ordre fiscal : arbitrages
non fiscalisés fiscalité
favorable en cas de retrait exonération
d'ISF pour les plus-values et gains
réinvestis
Deux fiscalités
sont à mettre en exergue :
Fiscalité en nominatif
(souscripteur identifié) :
- Similaire à l’assurance vie pour la
fiscalité des intérêts
- Aucune fiscalité particulière en cas
de succession
- Au niveau de l’ISF : la valeur à
déclarer est uniquement le capital
initial investi.
Fiscalité en anonyme (souscripteur
non identifié) :
- Prélèvements libératoire obligatoire
de : 60% des intérêts + 12,1% de
Prélèvements sociaux (soit72,1%) + 2% du
capital par 1er janvier passé
- Fiscalité ISF : non imposable car non
identifiable
Vous avez la possibilité de nantir un
contrat de capitalisation et de
l'utiliser comme garantie de
remboursement. Ce choix peut d'ailleurs
se révéler plus judicieux dans certains
cas que l'assurance vie, très souvent
utilisée pour ce type de montage.
En matière de transmission, le contrat
de capitalisation est transmissible du
vivant de son titulaire, par donation
(contrairement à l'assurance vie), en
conservant l'antériorité fiscale pour le
donataire.
ACTIF PATRIMOINE Eurl au capital de 7600 euros
Siège Social : 16 rue Charles de Gaulle 49130 Les Ponts de Cé
Tél : 02 41 44 55 44 – Fax : 02 41 47 30 09 –
RCS Angers 448 368 761 00012 -
Assurance et garantie financière RCP n°112.786.342
arbitrages
non fiscalisés