Principe
Le dispositif fonctionne comme une subvention visant à réduire le surcoût, par rapport à la métropole, de l’achat de matériel industriel dans les entreprises des DOM-TOM. Le but pour le législateur est de soutenir l’activité industrielle locale et de dynamiser l’emploi.
Le principe est simple, vous investissez cette année, dans du matériel productif neuf destiné à être loué pendant 5 ans à des exploitants dans les DOM TOM. En contrepartie vous bénéficiez, l’année suivante, d’une réduction de votre impôt égale à votre investissement, majorée de 22 % à 39 % selon la période d’investissement.


CONTROLE ET SECURITE DES OPERATIONS

Le choix des opérateurs monteurs avec lesquels le cabinet travaille depuis 5 ans sont sélectionnés pour la rigueur de leur processus de contrôle. Ils sont tous implantés historiquement dans les DOM TOM, et connaissent parfaitement le tissu économique local.

Le cahier des charges est très précis et rigoureux pour valider les matériels et les exploitants bénéficiaires de ces « subventions ».

Diversification comme dans tout investissement la diversification est essentielle, c’est pourquoi nous vous proposons des dossiers contenant plusieurs SNC, regroupant elles même plusieurs exploitants locataire (entre 12 et 18), dans des secteurs d’activités différents et sur plusieurs zones géographiques.
Votre subvention est donc mutualisée pour une plus grande sécurité

Suivi : Pendant toute la durée de l’opération, notre cabinet vous offre une assistance gracieuse, en particulier lors de votre déclaration de revenu


Exemple
Pour un montant prévisionnel d'impôts de l'ordre de 75 000 €, vous investissez 60 000€ au titre du dispositif Girardin Industriel.
La SNC investira dans un matériel la somme de 150 000 €, qui génère une réduction d'impôts de 50% du prix du matériel, soit 75 000 €.
détail de l'opération ci-dessous:

 

75 000 € (réduction d’impôt) – 60 000€ (apport en capital) = gain net sur votre impôt à payer de 15 000 €
Cette opération  renouvelable chaque année.

Remarque : Lorsque le montant de la réduction d’impôt excède l’impôt dû par le contribuable ayant réalisé l’investissement, le solde peut être reporté, dans les mêmes conditions, sur l’impôt sur le revenu des années suivantes jusqu’à la cinquième inclusivement

Dans notre exemple ci-dessus, si l’impôt dû au titre de 2009 était de 70 000 €, le contribuable bénéficierait d’un report de 5 000 € sur l’année suivante.



SCHEMA SYNTHETIQUE DU DISPOSITIF







* NOUVELLES DISPOSITIONS 2009 DEFISCALISATION GIRARDIN INDUSTRIEL


Synthèse
Loi de finances pour 2009 n° 200861425 du 27 décembre 2008


Mise en place d'un double plafonnement


1- PLAFONNEMENT SPECIFIQUE AU GIRARDIN INDUSTRIEL

Article 199 undecies D crée par la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008- art,87 (V)

La somme des réductions d'impôts sur le revenu mentionnée à l'article 199 undicies B et des reports de ces réductions d'impôts ne peut excéder un montant de 40 000 € par année d'imposition.

La réduction d'impôt au titre des investissements en Girardin Industriel de plein droit est retenue pour la moitié de son montant, soit 80 000 € de réduction possible, ou sur option du contribuable à 15 % du revenu imposable.

La loi de finances 2010 passe ce plafond à 20 000 Euros + 8% du revenu imposable.

2- PLAFONNEMENT GLOBAL DES AVANTAGES FISCAUX

Article 200-0 A du code général des impôts

Le total des avantages fiscaux ne peut pas procurer une réduction d'impôt supérieure à 25 000 € plus 10% du revenu imposable.

IMPORTANT: La réduction d'impôt acquise au titre des investissements en Girardin Industriel de plein droit est retenue pour 50% de son montant.