Principe.
La loi Demessine va vous permettre, en devenant propriétaire d’un bien immobilier neuf et en le louant pendant une période définie, de bénéficier d’avantages fiscaux importants.
Les loyers seront garantis de manière contractuelle par un gestionnaire qui va louer le bien immobilier dans le cadre d’une occupation saisonnière.

-> Cette loi permet de devenir propriétaire d’un logement neuf ou ancien nécessitant des travaux de réhabilitation (soumis à conditions) dans le cadre de résidence de tourisme classée dans une zone de revitalisation rurale (ZRR). Ce dispositif est applicable jusqu’au 31/12/2010.

Avantage.
La réduction d'impôt est égale à 25% du montant de l'acquisition HT pour un bien neuf avec un plafond de :
50 000 € pour un célibataire, soit 2 083€ par an d’économie d’impôts et 100 000 € pour un couple, soit 4 166€ par an
d’économie d’impôts, étalée sur une durée de 6 ans.

-> Pour les logements neufs, réduction d’impôt de 25% du prix de revient du logement hors taxes plafonnée à 100 000 euros pour un couple (ou 50 000 euros pour un célibataire)

-> Pour la réhabilitation de logements anciens, réduction de 20% du prix de revient du logement plafonnée à 100 000 euros pour un couple (ou 50 000 euros pour un célibataire)

-> Cette réduction d’impôt est donc plafonnée à 25 000 euros, étalée sur 6 ans (ou 7 ans à compter de 2009) soit 4166 euros par an (ou 3571 euros pour un couple)

-> Récupération de la TVA (19,6%) totalement acquise si le bien est conservé pendant 20 ans


Possibilité de récupérer la TVA sur le bien.
Possibilité d’occupation du bien durant la location.
 
L’investisseur ne doit pas occuper son logement plus de 8 semaines par an.