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Loi
Malraux
Déduisez l'ensemble des travaux de
restauration de votre revenu sans
plafond de montant et constituez-vous un
patrimoine immobilier de qualité.
Quel intérêt ?
Permet de déduire de son revenu global
les déficits fonciers générés par la
réalisation de travaux de rénovation
dans le cadre des opérations de
sauvegarde du patrimoine non classé. A
l'issue de la rénovation, le patrimoine
a pris de la valeur tout en faisant
réaliser de vraies économies d'impôt.
Avantage:
Vous pouvez déduire de votre revenu
global, le déficit foncier résultant des
coûts liés aux travaux de restauration
sans limite, à l’exception des intérêts
d’emprunt et des frais accessoires à un
emprunt (déductibles des loyers
uniquement).
Les logements restaurés doivent être
loués à usage d'habitation pendant une
durée minimale de 6 ans.
Les
investissements « MALRAUX » réalisés à
compter du 01/01/2009
Les logements concernés doivent être
loués non meublés pendant 9 ans :
- A usage d’habitation principale des
locataires
- Ou à usage autre que l’habitation mais
sous conditions (Biens n’ayant pas été
destinés à l’origine à usage
d’habitation et dont le produit de la
location est imposé dans la catégorie
des revenus fonciers)
Avantages fiscaux :
-Réduction d’impôt de 30% ou 40% dans la
limite de 100 000 euros par an
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