ACTIF PATRIMOINE Eurl au capital de 7600 euros
Siège Social : 16 rue Charles de Gaulle 49130 Les Ponts de Cé
Tél : 02 41 44 55 44 – Fax : 02 41 47 30 09 – mail : actif.patrimoine@club-internet.fr
RCS Angers 448 368 761 00012
Assurance et garantie financière RCP n° 112.786.342



Statuts réglementés

Conseiller en investissements financiers, référencé sous le n° A180800 par la chambre des indépendants du patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (1).

Démarchage bancaire et financier n°2050900452VB (2), démarchant notamment pour les opérations, produits et services des établissements suivants : ODDO AM et CORTAL CONSORS

Courtier en assurance inscrit sur le Registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le n° 07 002 491 (3). Positionné dans la catégorie « b » selon l’article L.500-1 ll 1°, n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance, et pouvant notamment présenter les opérations d’assurance ou de capitalisation des établissements suivants : ALPTIS, APRIL, AVIP, CARDIF, CNP, GENERALI, SKANDIA, UAF, UFG.

Principaux partenaires gérants de fonds :
Adequity, Carmignac, Crédit Agricole AM, DNCA, Edmond de Rotschild AM, Fidelity, Financière de Champlain, Financière de l’échiquier, HSBC, Merrill Lynch llF, Ofivalmo, Tocqueville Finance, Richelieu.
Mandataire de la société CIMA, titulaire de la carte professionnelle n° 1622 délivré par la préfecture de Loire-Atlantique.

Etablissements promoteurs de produits avec lesquels il existe un lien capitalistique ou commercial significatif : néant.

Lorsque la prestation de CIF sera suivi d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, le Conseil en gestion de patrimoine indépendant pourra recevoir, en plus des frais de souscriptions non acquis aux OPCVM, une partie des frais de gestion pouvant aller jusqu’à 50%de ceux-ci, qu’il s’agisse d’OPCVM obligataires, monétaires ou investis en actions.
Conformément aux dispositions de l’article 335-5 du Règlement général de l’AMF, le client pourra obtenir, avec le concours du CIF, communication d’informations plus précises auprès de l’établissement teneur du compte, ou directement auprès du producteur quand ce dernier n’est pas lui-même dépositaire.

En cas de litige, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable, puis en second lieu d’informer la commission d’arbitrage et discipline de la Chambre des indépendants du patrimoine (10 rue de la Pépinière 75008 PARIS). En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

(1) www.amf-france.org (2) www.demarcheurs-financiers.fr (3) www.orias.fr



Assurances


Adhérant N° 224 611
Assureur : COVEA-RISKS, Société Anonyme dont le siège social est situé 19-21 Allées de l’Europe 92616 Clichy Cedex.

ACTIF PATRIMOINE SARL
16 rue Charles de Gaulle
49130 LES PONTS DE CE

A souscrit, une police d’assurance de RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE conforme aux articles L541-3 et L341-5 du Code Monétaire et Financier – L512-6 et L512- 7 du Code des Assurances, ainsi qu’à la loi du 2 janvier 1970 (N°70-9) N°112.786.342 Adhérant 224 611 comportant :


1. RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

ACTIVITE : Conseil en Gestion de Patrimoine et activités annexes telles que démarchage en produits bancaires ou financiers – Intermédiaires en produits bancaires ou financiers – Conseil en investissement financier – Agent ou intermédiaire immobilier sans réception de fonds

Montant de la garantie : 3 800 000 euros par sinistre

Franchise générale : 6 098 euros par sinistre

Franchise particulière portée à : 15 000 euros par sinistre
Pour les opérations industrielles et immobilières de défiscalisation dans les DOM-TOM

ACTIVITE : Courtage d’assurances de personnes (sans encaissements de fonds de tiers)

Montant de la garantie : 3 800 000 euros par sinistre

Franchise : 6 098 euros par sinistre



2. GARANTIES FINANCIERES

Activité de courtage d’assurances
Montant de la garantie : 115 000 euros

Activité d’agent immobilier
Montant de la garantie : 30 000 euros

Activité de démarchage financier
Montant de la garantie : 100 000 euros