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Une tolérance pour l’imposition des locations de meublés de tourisme

Le tour de vis sur l’imposition des locations de meublés de tourisme non classés, qui s’applique dès cette année, peut être reportée d’un an par les loueurs.


Le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2024 est en ligne

L’administration fiscale met à la disposition des contribuables un outil permettant d’estimer le montant de leur prochaine feuille d’impôt.


Coups de pouce à la transmission d’entreprise

Outre une clarification des activités commerciales éligibles au pacte Dutreil, la loi de finances pour 2024 encourage la reprise d’une entreprise par la famille ou les salariés avec un renforcement des abattements sur les droits de mutation.


Loi de finances 2024 : des crédits et des réductions d’impôt aménagés

La loi de finances pour 2024 aménage la réduction d’impôt pour les investissements dans certaines entreprises ainsi que le dispositif lié aux dons aux associations.


Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2024

La loi de finances pour 2024 revalorise notamment les tranches du barème de l’impôt sur le revenu.


Pacte Dutreil et prépondérance de l’activité d’animation d’une holding

La Cour de cassation vient de préciser les critères permettant d’apprécier la prépondérance de l’activité d’animation de groupe d’une holding dans le cadre d’un pacte Dutreil.


La loi de finances pour 2024 est publiée !

Parmi les principales mesures introduites par la loi de finances pour 2024 figurent l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation, le report de la fin de la CVAE et le nouveau calendrier d’application de la facturation électronique.


Régimes fiscaux de faveur pour départ à la retraite : quid du relèvement de l’âge légal ?

Le gouvernement a précisé l’articulation des régimes fiscaux de faveur bénéficiant aux professionnels qui ont cédé leur entreprise pour partir à la retraite avec la réforme relevant l’âge légal de départ.


Prélèvement à la source : pensez à renouveler votre changement de taux !

Les contribuables qui ont demandé, en 2023, une baisse de leur taux de prélèvement à la source et qui souhaitent le conserver pour 2024 doivent renouveler leur demande sans trop tarder.


Recours hiérarchique après un contrôle fiscal : un nouveau délai à respecter !

L’administration fiscale exige désormais que la demande de recours hiérarchique d’un contribuable en cas de désaccord sur le redressement envisagé à la suite d’un contrôle fiscal soit effectuée dans un délai précis.


N’oubliez pas de régler votre taxe d’habitation !

Votre avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires devrait arriver dans les prochains jours. La date limite de paiement est fixée cette année au 15 décembre à minuit (20 décembre si vous payez en ligne).


Vers une fiscalité moins favorable pour les meublés de tourisme

Le projet de loi de finances pour 2024 revoit à la baisse le montant de chiffre d’affaires ouvrant droit au régime micro-BIC pour la location de meublés de tourisme classés, réduisant ainsi l’abattement forfaitaire pour charges applicable.


Bail de résidence de tourisme : peut-on le résilier tous les 3 ans ?

L’interdiction de résilier tous les 3 ans un bail commercial portant sur un logement situé dans une résidence de tourisme classée ne s’applique qu’au bail initial. Une fois le bail renouvelé, l’exploitant de la résidence retrouve la faculté de donner congé aux propriétaires à l’expiration de chaque période triennale.


Projet de loi de finances : des parlementaires souhaitent revoir la fiscalité immobilière

Des amendements au projet de loi de finances pour 2024 prévoient notamment d’appliquer le prélèvement forfaitaire unique aux revenus fonciers.


Crédits et réductions d’impôt : ne tardez pas trop pour modifier l’avance de janvier 2024 !

Lorsqu’ils y ont intérêt, les contribuables peuvent, jusqu’au 13 décembre prochain, réduire, voire supprimer, l’avance de crédits et réductions d’impôt sur le revenu susceptible de leur être versée en janvier 2024.


Transmission de biens ruraux loués par bail à long terme : du mieux pour l’exonération !

Les transmissions à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme ou de parts de groupements fonciers agricoles sont partiellement exonérées de droits de mutation. Le seuil au-delà duquel cette exonération passe de 75 % à 50 % est porté de 300 000 € à 500 000 €.


Projet de loi de finances pour 2024 : les mesures visant les particuliers

Présentation des dispositions fiscales du projet de loi de finances pour 2024 qui intéressent les particuliers.